Nos conditions de vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE NOS SEJOURS

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation des conditions de ventes ci-dessous :
1)  Les tarifs indiqués sont en TTC. Ils sont valables sur la base du nombre de participants indiqué. Ils  sont fermes et définitifs pour l’année en cours, sauf conditions contraires.
2)  Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier à tout moment le contenu des prestations dans les cas suivants :
- conditions météo, (Exemple : absence de vent pour la sortie char à voiles)
- marées,
- saisonnalité,
- vacances imprévues ou impossibilité à fournir une prestation,
- ou tout autre cas de force majeure.
Le vendeur  s’engage à  fournir une prestation de  remplacement. Au cas où celle-ci  serait de moindre valeur, une ristourne pourrait être consentie d’un commun accord.
3)  Les  inscriptions  seront définitives après versement d’un acompte de 30 %,  le  solde  sera versé une semaine avant la date de la prestation ; sauf prescriptions différentes contenues dans la proposition.
4)  Les  conditions  d’annulation  sont  régies  par  les  règlements  de  l’assurance  dont  le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire, si souscription d’un contrat.
5)  L’annulation par  le  vendeur donne  lieu  au  remboursement  intégral  sans que  l’acheteur ne puisse revendiquer aucune indemnité.
6)  L’annulation  par  l’acheteur  rend  acquis  au  vendeur  le  montant  de  l’acompte  versé, excepté en cas d’assurance souscrite.
7)  Les participants doivent disposer des tenues vestimentaires adaptées aux thèmes proposés. A cet effet, le vendeur tiendra à disposition toute information utile.
8)  Durant  le séjour,  les effets personnels demeurent sous  la responsabilité des participants. De  même,  les  dégâts  ou  objets  endommagés  par  les  clients  seront  facturés  par  les prestataires concernés.
9)  Le vendeur déclare :
- Etre titulaire des conditions afférentes figurant sur les documents communs ;
- Avoir souscrit une assurance garantie civile auprès de GRAS SAVOYE dont  les clauses sont à la disposition des acheteurs.
10) Le devis définitif établi en deux exemplaires est signé par les deux parties constituant le document contractuel.
11)  L’acheteur devra indiquer au vendeur la liste des participants à la signature et sa mise à jour, au fur et à mesure.
12) En cas de litige, le tribunal de commerce de Saint-Malo est seul compétent.

CONDITIONS DE VENTE DES COFFRETS ET SEJOURS CADEAUX

 

CONDITIONS GENERALES DES VENTES DES COFFRETS CADEAUX
1 – Présentation
 La société Mont Saint Michel Voyages / NITOS (dont le siège social est 19, Rue Gouyon Matignon 35 800 DINARD est inscrite au RCS SAINT-MALO 440 318 681 exploite un site internet dont l’activité principale est la distribution de ses propres services. Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui vous lie à Mont Saint Michel Voyages/ NITOS et/ou de passer commande sur www.mont-saint-michel-voyages.com. Tout client de la société Mont Saint Michel Voyages/ NITOS reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.
2 – Informations / Illustrations
 Nous faisons nos meilleurs efforts pour diffuser une information valide et illustrer nos propositions de photos vous donnant un aperçu réaliste des services proposés. Cependant, Mont Saint Michel Voyages /NITOS n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude de toute information diffusée sur www.mont-saint-michel-voyages.com. En conséquence, les documents qui sont associés aux services présents sur Mont Saint Michel Voyages/ NITOS, tels que descriptifs, fiches techniques (dates, horaires, durée en particulier), photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent Mont Saint Michel Voyages/ NITOS quant au respect de la réalité du service. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n’engagent Mont Saint Michel Voyage s/ NITOS que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. Le caractère erroné et/ou incomplet de l’information fournie sur www.mont-saint-michel-voyages.com ne saurait remettre en cause la validité d’une commande passée par vos soins sur www.mont-saint-michel-voyages.com. Notamment, Mont Saint Michel Voyages/ NITOS ne peut en aucun cas être tenue responsable de votre incapacité à utiliser le service commandé sur www.mont-saint-michel-voyages.com pour l’usage que vous en attendiez.
3 – Prestations
Mont Saint Michel Voyages/ NITOS se réserve le droit de faire des changements mineurs sur les programmes des prestations proposées sans communication préalable. Si le changement est matériel (horaire, date en particulier), vous serez directement contacté par notre service clientèle. Certains services dépendent des conditions météorologiques. Un numéro de téléphone est mis à votre disposition pour savoir si la formule aura lieu, compte tenu de ces conditions. Le numéro de téléphone est le 02 33 60 08 23. Si la prestation est annulée, vous pourrez choisir une autre date dans le calendrier proposé. Elle ne pourra en aucun cas être remboursée. La validité des coffrets cadeaux est fixée à 1 an à partir de la date d’achat. Mont Saint Michel Voyage/ NITOS, ne rembourse pas les coffrets non consommés.
4 – Prix
Les descriptifs des prestations présentés sur www.mont-saint-michel-voyages.com précisent pour chaque type de prestations et services, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en Euros, TVA comprise.
5 – Votre commande
 Pour passer commande sur www.mont-saint-michel-voyages.com, vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous devez remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition ou doivent figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, adresse postale et email. Après avoir choisi un service présenté sur www.mont-saint-michel-voyages.com, vous manifesterez votre engagement et votre acception des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande sera enregistrée. Pour tous les services proposés sur www.mont-saint-michel-voyages.com, et afin de vous permettre de revenir sur votre commande avant de la valider définitivement, Mont Saint Michel Voyages/ NITOS a créé plusieurs écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation qui peut être le moment de la validation de vos coordonnées bancaires. Ce dernier " Clic " est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants. Toute offre et toute commande s’entend sous réserve de disponibilité. A compter de l’enregistrement de la commande, Mont Saint Michel Voyages/ NITOS vous adresse un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et en l’imprimant, vous détenez la preuve de votre commande auprès de Mont Saint Michel Voyages/ NITOS. Ce mail confirme que la commande est enregistrée mais pas nécessairement que le service est disponible. En cas d’indisponibilité, Mont Saint Michel Voyages/ NITOS prendra contact avec vous, pour vous proposer soit une nouvelle date pour bénéficier de votre service, soit un service de remplacement, soit l’annulation de la commande. En passantcommande sur le site www.mont-saint-michel-voyages.com, vous prenez acte du risque d’indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre. A moins qu’une date de prestation soit spécifiée lors de l’achat, votre prestation est « open », c’est-à-dire sans date fixée. ;
 En cas d’échange d’une prestation pour une autre :
- si le prix de la nouvelle prestation est plus élevé, vous devrez payer la différence à Mont Saint Michel Voyages/ NITOS
- si le prix de la nouvelle prestation est moins élevé, Mont Saint Michel Voyages/ NITOS vous adressera un avoir de la différence
 Les droits de rétractation prévus par le Code de la Consommation ne s’appliquent pas aux services. Par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier de cette disposition.
 
 
6 – Moyens et conditions de paiement
Votre paiement peut être effectué à l’aide des cartes de crédit suivantes :
- Les cartes VISA comportant le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme
- Les cartes Eurocard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme "MC"
 La totalité du montant de votre commande sera débitée de votre carte bancaire le jour de la commande. www.mont-saint-michel-voyages.com vous permet de réserver en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.
Vous pouvez également effectuer une réservation, qui ne sera validée par nos services qu’à réception de votre paiement sous une ou plusieurs des formes suivantes :
- chèque bancaire ou postal émis par un établissement financier domicilié en France
- bon ou chèque cadeau mentionnés dans la rubrique « Comment payer ? » de www.mont-saint-michel-voyages.com
 Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
7 – Livraison
Le coffret cadeau correspondant à votre service vous est généralement envoyé par la poste en courrier simple à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison du service considéré, à destination de la France métropolitaine, à défaut d’informations spécifiques sur la livraison dans d’autre pays.
8 – Responsabilités
Mont Saint Michel Voyages/ NITOS n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude de toute information ou descriptif de services. La responsabilité de Mont Saint Michel Voyages/ NITOS  ne peut être engagée du fait de services dont la vente fait l’objet d’une promotion sur le site mais qui vous sont fournis directement par un tiers. Il vous appartiendra donc d’adresser directement au fournisseur du service concerné, toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au service commandé sur le site. Mont Saint Michel Voyages/ NITOS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect du fait de l’utilisation de ses services pour vos soins. Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc… qui pourraient affecter le bon déroulement de votre prestation. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à Mont Saint Michel Voyages/ NITOS. Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de Mont Saint Michel Voyages/ NITOS ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.
9 –Annulation et modification par le client
 Toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. Hormis les cas expressément prévus aux présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Mont Saint Michel Voyages/ NITOS.
10 – Protection des informations personnelles
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par Mont Saint Michel Voyages/ NITOS et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Mont Saint Michel Voyages/ NITOS, pour le traitement de votre commande; et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservée aux clients de Mont Saint Michel Voyages/ NITOS en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. 
11 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par téléphone : 02 33 60 08 23 (prix d’une communication normale depuis un poste fixe)
- par courrier :      Rue Saint Michel, BP 11 _ 50170 PONTORSON
- par mail : agence.nitos@wanadoo.fr
12 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site, font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Mont Saint Michel Voyages/ NITOS . En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.
13 – Loi applicable
Mont Saint Michel Voyages /NITOSest une société européenne de droit français. La loi applicable à ce contrat est la loi française.